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Les entreprises peuvent désormais remettre le bulletin de paie au salarié sous la forme électronique. Mais, le salarié doit donner son accord. A défaut, le bulletin de paie en version papier reste obligatoire.

 La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.