Rappel des dispositions légales Le Code du travail dispose, en son article L. 3141-3, qu’un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. La...
Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines conditions.
Présumer un salarié démissionnaire : c’est désormais possible
Le reçu pour solde de tout compte : rappel Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, établi par l’employeur en deux exemplaires. Il a pour objet de...
Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés s’achève, pour quelque raison que ce soit, vous êtes tenu d’établir et délivrer des documents de fin de contrat. Parmi...
Congés pour évènements familiaux : principe Le salarié a droit pour certains évènements familiaux à des jours de congé. Ainsi, sur justificatif, il bénéficie de jours de congé :...
Charges (cas général) Base Part Salariale Part Patronale CSG Déductible Base CSG (1) 6.80 CSG Non Déductible Base CSG (1) 2.40 CRDS Base CRDS (1) 0.50 ...
Le SMIC : Valeurs SMIC horaire : 11.88 €uros SMIC mensuel pour 151.67 heures : 1801.84 €uros SMIC horaire au 1er janvier (assiette forfaitaire des apprentis) : 11.88...