LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie... La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Comprendre ce qu’est la DSN : Voir la vidéo Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :
La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :
Les signalements d’événements (p. ex. une rupture de contrat de travail) sont à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle. Il est à noter qu’actuellement, la seule déclaration remplacée par le paiement des cotisations est la déclaration DUCS URSSAF et les formalités liées (BRC et TR pour l'année en cours). Les échéances et moyens de paiement restent inchangés. En effet, la DSN ne conduit pas à modifier les rythmes de paiement en place. Source : DSN-INFO.fr |