La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être précisées par décret et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale purement facultatif. La décision de mise en place d’une formule d’intéressement nécessite la conclusion d’un accord. L’URSSAF et les ministères du Travail, de l’Economie et des Finances se sont associés pour vous proposer un outil vous accompagnant dans la rédaction et la conclusion d’un tel accord.

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l'Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d'activité. L’ordonnance relative à cette adaptation a été publiée le 25 juin 2020 au Journal officiel. Même si le décret d'application n'est pas encore paru, on connait toutefois les secteurs qui bénéficieront de cette modulation.