L’AGS a pour mission de protéger les salariés lors des défaillances d'entreprises. Elle garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :

• des salaires ;
• des indemnités de préavis ;
• des indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8 ).

Ainsi, au cours du 1er trimestre 2022, l’AGS a ainsi ouvert 3957 dossiers (+ 35 % par rapport au 1er trimestre 2021) et avancé la somme de 268 millions d’euros (+ 20 %). Malgré l’augmentation des demandes, l’AGS maintient un délai de traitement très court : entre 1 et 3 jours dans 94 % des cas.

La somme des cotisations AGS recouvrées au cours du 1er trimestre est évaluée à 222 millions d’euros (+ 4,9 % par rapport au 1er trimestre 2021).

Il faut savoir également que l’AGS récupère une partie des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise. Au cours du 1er trimestre 2022, cela représente 77 millions d’euros.

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Malgré ces hausses comparées au 1er trimestre 2021, le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation qui reste donc fixé à 0,15 %.

Source : Conseil d'administration de l'AGS, 23 juin 2022
Communiqué AGS, 1er trimestre 2022 : les défaillances d’entreprises repartent à la hausse et impactent l’activité du régime AGS, 28 avril 2022