La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par...
Un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant...
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés et vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ayez à...
Rupture de la période d’essai : principe La période d’essai a pour finalité de vous permettre d’apprécier les qualités professionnelles d’un salarié nouvellement recruté. Sa durée, selon le Code...
Le départ définitif d’un salarié vous conduit, quel qu’en soit le motif, à établir un solde de tout compte. Ce document, obligatoire, dresse l’inventaire des sommes versées au salarié...
Congés payés : rappel sur les règles d’acquisition Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Soit 30 jours ouvrables pour une année de travail complète (Code...
La PVV a été instaurée en 2022. Elle permet aux entreprises de verser une prime aux salariés en bénéficiant de certaines exonérations fiscales et sociales. Quelques évolutions ont été...
Tout salarié assumant la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 16 ans peut, sans condition d’ancienneté, bénéficier d’un congé spécifique lorsque ce dernier est victime d’un...
Une femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement à travers 8 examens médicaux obligatoires. Sept d’entre eux se déroulent préalablement à l’accouchement,...
Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’accomplir des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre de certaines limites que vous ne devez pas dépasser. Quelles sont-elles ?