Le solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié au terme de son contrat. Ce reçu...
Le reçu pour solde de tout compte : rappel Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, établi par l’employeur en deux exemplaires. Il a pour objet de...
Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en conséquence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible...
Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines conditions.
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CDI : un écrit nécessaire dans de très nombreuses hypothèses L’établissement d’un contrat de travail écrit peut être rendu obligatoire par diverses sources. Ainsi, de cette formalisation dépendra la...
Les vacances d’été approchant, de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée (CDD). Le choix des futurs salariés se fait ainsi sur candidature...
L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs...
Le départ définitif d’un salarié vous conduit, quel qu’en soit le motif, à établir un solde de tout compte. Rappel Le solde de tout compte ne constitue pas...
Prime de partage de la valeur : rappel du dispositif La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif qui, depuis le 1er juillet 2022, a...