La nouvelle année 2026 apporte son lot de réformes structurelles et de revalorisations tarifaires. Nous abordons dans cet articles les principales mesures sociales. Pour les gestionnaires de paie et les chefs d’entreprise, la conformité est une priorité dès le premier bulletin de l’année.
Premium Paye décrypte pour vous les chiffres clés et les mesures sociales phares applicables à compter du 1er janvier 2026.
Les nouveaux paramètres de base (SMIC, PASS, MG)
Comme chaque année, les indicateurs de référence sont revalorisés pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution des salaires.
SMIC et Minimum Garanti
Le SMIC connaît une hausse de 1,18 %.
- SMIC horaire brut : 12,02 €
- SMIC mensuel brut (pour 151,67h) : 1 823,03 €
- Minimum Garanti (MG) : 4,25 € (contre 4,22 € en 2025). Cet indicateur sert notamment à l’évaluation des avantages en nature (repas).
- Gratification des Stagiaires : calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (PHSS), la gratification minimale augmente : Taux horaire minimal = 4,50 € par heure de stage effectif (soit 30 € x 15 %).
Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
Le PASS augmente de 2 %, reflétant la dynamique des salaires moyens.
- Plafond Annuel (PASS) : 48 060 €
- Plafond Mensuel (PMSS) : 4 005 €
- Plafond Horaire (PHSS) : 30 €
Avantages salariés : titres-restaurant et transports
Titres-restaurant 2026
Le plafond d’exonération de la contribution patronale est revalorisé. Pour être totalement exonérée de cotisations sociales, la part employeur doit désormais respecter les limites suivantes :
- Plafond d’exonération : 7,32 € par titre.
- Règle de participation : Entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
À noter : L’utilisation des titres pour l’achat de produits alimentaires (non directement consommables) est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026.
Frais de transport public
En Île-de-France, le Pass Navigo passe à 90,80 € par mois.
- Prise en charge obligatoire : 50 % du titre de transport.
- Exonération renforcée : Le dispositif permettant d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la prise en charge volontaire de l’employeur jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement est prolongé pour l’année 2026.
Collecte URSSAF des Contributions Conventionnelles
Une évolution majeure pour la gestion administrative : à partir de janvier 2026, l’URSSAF généralise la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle pour de nombreuses branches. Ces contributions doivent désormais être déclarées mensuellement via la DSN.
Sont concernées les entreprises couvertes par les conventions collectives suivantes :
- hôtels, cafés, restaurants ;
- industrie du cartonnage ;
- boulangerie pâtisserie artisanale ;
- charcuterie de détail ;
- pâtisserie ;
- détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
- l’optique-lunetterie de détail ;
- personnels de la Sécurité sociale.
Réforme des réductions de cotisations
Le début de l’année 2026 marque un tournant historique dans le calcul des cotisations sociales avec la mise en œuvre de la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU).
La nouvelle RGDU : Un barème unifié jusqu’à 3 SMIC
Jusqu’à présent, les employeurs jonglaient avec trois dispositifs (la réduction Fillon, la réduction de cotisation Maladie et celle des Allocations Familiales). Ces trois mécanismes fusionnent désormais en une formule de calcul unique.
- Plafond d’éligibilité élargi : La réduction ne s’arrête plus à 1,6 SMIC mais s’applique désormais de manière dégressive jusqu’à 3 SMIC (soit environ 5 469 € bruts mensuels).
- Un “plancher” de sécurité : Pour la première fois, une réduction minimale de 2 % est garantie pour tous les salaires compris entre le SMIC et le point de sortie (3 SMIC). Cela évite les “effets de seuil” brutaux.
- Le coefficient maximal (T) : Au niveau du SMIC, l’allègement est maximal. Les valeurs pour 2026 sont les suivantes :
| Taille de l’entreprise | Coefficient Maximal (T) |
| Moins de 50 salariés | 0,3981 |
| 50 salariés et plus | 0,4021 |
Note technique : La formule de calcul utilise désormais un exposant (P = 1,75) pour lisser la trajectoire de dégressivité. L’objectif est de rendre le coût du travail plus linéaire et d’encourager les augmentations de salaire au-delà du SMIC.
Cette nouvelle formule de calcul du coefficient C implique une exonération dégressive à partir du SMIC. Exonération qui disparaît dès que la rémunération du salarié dépasse 3 fois le SMIC brut.
Attention : Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée passe de 2,02 à 2,11 %. La réduction qui peut s’imputer sur les cotisations AT-MP ne peut excéder 0,49 % de la rémunération. Elle était de 0,50 % en 2025.
Taux de la contribution patronale sur les indemnités de ruptures conventionnelles et de mise à la retraite
Dans une optique de préservation des équilibres financiers de la Sécurité sociale et pour encourager le maintien en emploi des seniors, le gouvernement a durci le régime social des indemnités de départ.
- Hausse de la contribution patronale : Le taux de la contribution spécifique (anciennement “forfait social”) sur les indemnités de Rupture Conventionnelle et de Mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur) bondit de 30 % à 40 %.
- Assiette : Cette contribution s’applique sur la part de l’indemnité qui est exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
- Conséquence directe : Pour un employeur, le coût “cash” d’une séparation à l’amiable augmente de 10 points, rendant ces dispositifs plus onéreux pour la gestion prévisionnelle des effectifs.