Données sociales 2026

C’est une étape cruciale pour la clôture de l’année et le paramétrage de la paie : le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) pour l’exercice 2026 a été officiellement fixé. L’arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal Officiel du 23 décembre (texte n°66), confirme une revalorisation de 2 % par rapport à 2025.

Pour les entreprises, cette hausse impacte directement le calcul des cotisations sociales, les seuils d’exonération et le montant de certaines prestations.

Les valeurs du Plafond pour 2026

La revalorisation suit l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Voici la grille complète des valeurs applicables aux périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2026 :

PériodicitéValeur 2025Valeur 2026
Annuelle (PASS)47 100 €48 060 €
Mensuelle (PMSS)3 925 €4 005 €
Trimestrielle11 775 €12 015 €
Hebdomadaire906 €924 €
Journalière216 €220 €
Horaire29 €30 €

Cas particulier de Mayotte : Conformément à la trajectoire de convergence, le plafond mensuel à Mayotte est fixé à 3 022 € au 1er janvier 2026 (soit une hausse de 7,1 %).

Pourquoi cette hausse est-elle stratégique pour votre paie ?

Le PSS n’est pas qu’un simple indicateur statistique ; il sert de base de calcul à de nombreux éléments du bulletin de salaire :

  • L’assiette des cotisations : Il limite l’assiette de la cotisation vieillesse plafonnée et détermine les tranches de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (Tranche 1 et Tranche 2).
  • Les seuils d’exonération de rupture : Les limites sociales et fiscales des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle sont souvent indexées sur le PASS (ex: limite d’exclusion de 2 PASS, soit 96 120 € en 2026).
  • La gratification des stagiaires : Le montant minimal de la gratification de stage est fixé à 15 % du plafond horaire. En 2026, il passe donc à 4,50 € par heure (15 % de 30 €).
  • Les prestations sociales : Il sert de référence pour le calcul du montant maximum des indemnités journalières (maladie, maternité) et des pensions d’invalidité.

Les impacts sur la protection sociale complémentaire

Pour les entreprises disposant de contrats de prévoyance ou de mutuelle collectifs, la hausse du PASS peut modifier :

  1. Le montant des cotisations (si celles-ci sont exprimées en pourcentage du plafond).
  2. Le niveau des garanties (si les capitaux décès ou les rentes d’invalidité sont calculés en multiples du PASS).

Checklist pour le gestionnaire de paie

Pour garantir la conformité de vos premiers bulletins de 2026, nos experts vous conseillent les actions suivantes :

  1. Mise à jour logicielle : Vérifiez que les constantes “Plafond” ont été actualisées dans votre SIRH.
  2. Régularisation du plafond : Anticipez la régularisation progressive ou annuelle du plafond pour les salariés à temps partiel ou entrés en cours de mois.
  3. Audit des indemnités : Si des ruptures de contrat sont prévues début 2026, recalculez les plafonds d’exonération sur la base de 48 060 €.

Le pilotage de la paie requiert une veille constante sur ces indicateurs légaux. L’arrêté du 22 décembre 2025 vient clore les incertitudes sur les seuils de cotisations pour l’année à venir.

L’expertise Premium Paye

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