Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en conséquence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible...
Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines conditions.
Les vacances d’été approchant, de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée (CDD). Le choix des futurs salariés se fait ainsi sur candidature...
L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs...
Le départ définitif d’un salarié vous conduit, quel qu’en soit le motif, à établir un solde de tout compte. Rappel Le solde de tout compte ne constitue pas...
Rappel des dispositions légales Le Code du travail dispose, en son article L. 3141-3, qu’un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. La...
Le reçu pour solde de tout compte : rappel Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, établi par l’employeur en deux exemplaires. Il a pour objet de...
Congés pour évènements familiaux : principe Le salarié a droit pour certains évènements familiaux à des jours de congé. Ainsi, sur justificatif, il bénéficie de jours de congé :...