Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la remise en main propre de la convocation contre décharge est une pratique courante. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse...
L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs...
Ai-je le droit de convoquer oralement un salarié à son entretien préalable au licenciement ?
Ai-je le droit de licencier pour faute grave un salarié dont la rupture conventionnelle est déjà homologuée ?
Un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant...
Procédure de licenciement : sous quel délai devez-vous notifier la rupture en cas de report de l’entretien préalable ?