Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la remise en main propre de la convocation contre décharge est une pratique courante. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse...
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles spécifiques s’appliquent en cas de rupture du contrat d’apprentissage pendant la...
Ai-je le droit de licencier pour faute grave un salarié dont la rupture conventionnelle est déjà homologuée ?
Procédure de licenciement : sous quel délai devez-vous notifier la rupture en cas de report de l’entretien préalable ?
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Reçu pour solde de tout compte : impacts de l’absence de signature du salarié
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
Présumer un salarié démissionnaire : c’est désormais possible
Quelles sont les conséquences d’une remise tardive de l’attestation France Travail ?
