Formalisme, délais, mentions obligatoires et signataire de la lettre de licenciement motif personnel, puis ses effets sur le solde de tout compte
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la remise en main propre de la convocation contre décharge est une pratique courante. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse...
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles spécifiques s’appliquent en cas de rupture du contrat d’apprentissage pendant la...
Ai-je le droit de licencier pour faute grave un salarié dont la rupture conventionnelle est déjà homologuée ?
Procédure de licenciement : sous quel délai devez-vous notifier la rupture en cas de report de l’entretien préalable ?
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Reçu pour solde de tout compte : impacts de l’absence de signature du salarié
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
Présumer un salarié démissionnaire : c’est désormais possible