L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs...
Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et...
Rupture conventionnelle : une rupture d’un commun accord La rupture conventionnelle est un dispositif vous permettant d’acter, d’un commun accord avec votre salarié, la résiliation du CDI qui vous...
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles spécifiques s’appliquent en cas de rupture du contrat pendant la période...
Rupture conventionnelle : elle doit être homologuée pour être valable La rupture conventionnelle vous permet, d’un commun accord avec votre salarié, d’acter la rupture de son contrat de travail...
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés et vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ayez à...
Rupture de la période d’essai : principe La période d’essai a pour finalité de vous permettre d’apprécier les qualités professionnelles d’un salarié nouvellement recruté. Sa durée, selon le Code...
Le départ définitif d’un salarié vous conduit, quel qu’en soit le motif, à établir un solde de tout compte. Ce document, obligatoire, dresse l’inventaire des sommes versées au salarié...
Le solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié au terme de son contrat. Ce reçu...
Le reçu pour solde de tout compte : rappel Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, établi par l’employeur en deux exemplaires. Il a pour objet de...