La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.

Jusqu’au 28 février 2025, l’exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle applicable s’appliquait sur la part de la rémunération des apprentis inférieure ou égale à 79 % du SMIC. 

La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a abaissé cette limite d’exonération de cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.

Le seuil d’exonération passe à 50 % du SMIC au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. La modification de la limite d’exonération a été confirmée par décret. 

Notez le : La loi prévoit également l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50 % du SMIC. Mais, ce seuil n’a pas besoin d’être précisé par décret.