DSN « annule et remplace » : à partir de juin 2017, à déposer la veille du jour de l’échéance

Les entreprises qui doivent transmettre une DSN « annule et remplace » vont devoir le faire, à partir des échéances des 6 et 15 juin 2017, au plus tard la veille à minuit, et non plus le jour de l’échéance à midi. Concrètement, les entreprises concernées devront déposer pour juin 2017 leur DSN de type « annule et remplace » au plus tard le 5 ou le 14 juin 2017 à minuit.

Rappelons que les DSN « annule et remplace » permettent les corrections d’erreur pour l’échéance. Ensuite, les rectifications sont à porter dans les DSN ultérieures.

Bien entendu, l’anticipation à la veille minuit des DSN « annule et remplace » à partir des échéances de juin 2017 ne remet pas en question le dépôt des DSN initiales. Celui-ci reste fixé jusqu’au jour de l’échéance à midi.

Source : http://www.dsn-info.fr (information mise à jour le 30 mai 2017)