Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous...
Un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant...
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés et vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ayez à...
Rupture de la période d’essai : principe La période d’essai a pour finalité de vous permettre d’apprécier les qualités professionnelles d’un salarié nouvellement recruté. Sa durée, selon le Code...
Le départ définitif d’un salarié vous conduit, quel qu’en soit le motif, à établir un solde de tout compte. Ce document, obligatoire, dresse l’inventaire des sommes versées au salarié...
Le solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié au terme de son contrat. Ce reçu...
Le reçu pour solde de tout compte : rappel Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, établi par l’employeur en deux exemplaires. Il a pour objet de...
Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en conséquence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible...
Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines conditions.
Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines conditions.