Formalisme, délais, mentions obligatoires et signataire de la lettre de licenciement motif personnel, puis ses effets sur le solde de tout compte
Un employeur peut-il demander au salarié de venir récupérer son solde de tout compte ? Découvrez les règles juridiques et les obligations concernant les documents de fin de contrat.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la remise en main propre de la convocation contre décharge est une pratique courante. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse...
L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs...
Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et...
Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ?
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles spécifiques s’appliquent en cas de rupture du contrat d’apprentissage pendant la...
Ai-je le droit de licencier pour faute grave un salarié dont la rupture conventionnelle est déjà homologuée ?
Procédure de licenciement : sous quel délai devez-vous notifier la rupture en cas de report de l’entretien préalable ?
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?