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Rupture de contrat

Premium Paye > Blog > Droit du travail > Rupture de contrat

Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?

  • 16 mai 2024
L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs...
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Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?

  • 22 février 2024
Le départ définitif d’un salarié vous conduit, quel qu’en soit le motif, à établir un solde de tout compte.   Rappel Le solde de tout compte ne constitue pas...
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Ai-je le droit de présumer un salarié démissionnaire ?

  • 27 avril 2023
Présumer un salarié démissionnaire : c’est désormais possible
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Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?

  • 16 février 2023
Le reçu pour solde de tout compte : rappel Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, établi par l’employeur en deux exemplaires. Il a pour objet de...
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Quelles sont les conséquences d’une remise tardive de l’attestation France Travail ?

  • 29 juin 2022
Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés s’achève, pour quelque raison que ce soit, vous êtes tenu d’établir et délivrer des documents de fin de contrat. Parmi...
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