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Rupture de contrat

Premium Paye > Blog > Droit du travail > Rupture de contrat
Absence du salarié à la remise de son solde de tout compte

Reçu pour solde de tout compte : impacts de l’absence de signature du salarié

  • 25 novembre 2024
Reçu pour solde de tout compte : impacts de l’absence de signature du salarié
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Refus de signature du solde de tout compte

Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?

  • 24 octobre 2024
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
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Salarié démissionnaire

Ai-je le droit de présumer un salarié démissionnaire ?

  • 27 avril 2023
Présumer un salarié démissionnaire : c’est désormais possible
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Attestation France Travail et remise par l'employeur

Quelles sont les conséquences d’une remise tardive de l’attestation France Travail ?

  • 29 juin 2022
Quelles sont les conséquences d’une remise tardive de l’attestation France Travail ?
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