La période d’essai est un moment clé de l’intégration d’un nouveau collaborateur. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste lui convient. Mais que se passe-t-il lorsque ce processus est interrompu par une absence pour maladie ?
Le principe de la prolongation automatique
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.
Elle permet également à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (Code du travail, art. L. 1221-20). Il faut donc laisser le temps au salarié de montrer ses compétences.
Pendant la durée de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu sans qu’il soit nécessaire de motiver cette rupture.
Mais durant un arrêt de travail, le contrat de travail étant suspendu, le salarié n’est pas en mesure de démontrer ses qualités professionnelles.
Le principe de la prolongation automatique
La réponse est oui. La période d’essai peut être prolongée en cas d’absence du salarié pour maladie. Contrairement au renouvellement (qui doit être prévu au contrat), la prolongation suite à une absence est un droit automatique.
L’objectif est simple : la période d’essai doit correspondre à une durée de travail effectif. Si le salarié est absent, l’employeur n’est pas en mesure d’évaluer ses capacités professionnelles. La fin de l’essai est donc décalée pour compenser le temps d’absence.
Illustration : Un salarié embauché avec 3 mois d’essai est malade pendant 2 semaines après 1 mois d’activité, sa période d’essai sera effectivement prolongée de 2 semaines. Si cette maladie débute une semaine avant la fin de l’essai, à son retour, l’essai sera prolongé d’une semaine et non de 2. En effet, une seule semaine de la période d’essai n’a pas été effectuée.
Les absences concernées
Ce mécanisme de report s’applique non seulement à la maladie, mais aussi aux autres types d’absences :
- Congés payés ou sans solde.
- Accident du travail.
- Fermeture annuelle de l’entreprise.
- Congés pour événements familiaux.
Comment calculer la nouvelle date de fin ?
Le décompte se fait de manière stricte : la prolongation doit être proportionnelle à la durée de l’absence, dans la limite de la durée de la période d’essai restant à courir.
Exemple concret : Un salarié est en période d’essai jusqu’au 31 mars. Il s’absente pour maladie pendant 10 jours calendaires au mois de mars. Sa période d’essai sera alors prolongée de 10 jours, soit jusqu’au 10 avril inclus.
Calendaire ou ouvré ?
La Cour de cassation précise que la prolongation se calcule généralement en jours calendaires (du lundi au dimanche). Si le salarié est arrêté 7 jours, la fin de sa période d’essai est repoussée de 7 jours.
Les formalités à respecter
Bien que la prolongation soit de droit, il est fortement conseillé de respecter certaines bonnes pratiques pour éviter tout litige :
Ne pas confondre avec le renouvellement : La prolongation (pour absence) est différente du renouvellement (décidé d’un commun accord pour tester davantage le salarié).
Vérifier le contrat de travail : Assurez-vous que les clauses relatives à la période d’essai sont conformes à votre convention collective.
Informer le salarié : Même si aucun formalisme n’est strictement imposé par la loi pour une prolongation (à l’inverse du renouvellement), nous vous recommandons d’informer le salarié par écrit (mail ou courrier remis en main propre) de la nouvelle date de fin de son essai.
Attention au risque de discrimination : Il est crucial de ne pas rompre la période d’essai à cause de l’état de santé du salarié. Une rupture de période d’essai qui interviendrait juste après l’annonce d’une maladie, sans lien avec les compétences professionnelles, pourrait être requalifiée en licenciement discriminatoire et nul.
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La gestion des calendriers de présence et l’impact sur les dates de fin de contrat demandent une rigueur absolue. Une erreur de date peut transformer une rupture de période d’essai en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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