Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé que la tolérance applicable en 2019 aux IJSS de temps partiel thérapeutique sera maintenue en 2020.

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail (maladie, congé de maternité, accident du travail, etc.). C’est l’organisme qui verse les IJSS qui doit prélever le montant du PAS.

En cas de subrogation, c’est à l’employeur de calculer et de prélever le PAS sur le montant imposable des IJSS subrogées (dans la limite des 60 premiers jours d’arrêt de travail en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle).

En son temps, le GIP-MDS avait précisé qu’il ne devait pas être appliqué de PAS aux IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique en 2019.

À l’occasion d’une mise à jour de sa base de connaissance DSN pendant l’été 2019, le GIP-MDS a précisé que cette tolérance est prolongée d’un an : durant l’année 2020, il ne faudra donc toujours pas tenir compte des IJSS de temps partiel thérapeutique pour calculer le montant de prélèvement à la source.

Source : www.dsn-info.fr (base de connaissance DSN, fiche 1851 actualisée le 19 août 2019)