L’AGS est une cotisation patronale. Elle permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Cela concerne notamment :

• les salaires ;

• les indemnités de préavis ;

• les indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8).

Le taux de cotisation de l’AGS est notamment fixé selon l’évolution de l’économie. Depuis le 1er juillet 2017, son taux est fixé à 0,15 %. Même si la conjoncture économique laissait présager une poursuite de la hausse d’ouverture de ses dossiers en raison de la hausse du nombre des défaillances d’entreprise, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé ces dernières années de maintenir ce taux de cotisation patronale.

Mais lors de sa dernière réunion, le 27 novembre, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de relever le taux de cotisation de 0,05 point.

Le taux de l’AGS sera fixé à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024. Cette hausse est indispensable au vu de l’augmentation des affaires ouvertes entre le 1er janvier 2023 et le 31 octobre 2023 : plus de 20 000 affaires, ce qui représente une progression de 40 % par rapport à la même période en 2022. Ce qui représente des avances d’un montant de 1,5 milliard d’euros alors qu’en comparaison, en 2022, ce montant était de 1,14 milliard d’euros.

Source : AGS, communiqué du 27 novembre 2023, le taux de cotisation AGS est porté à 0,20 % au 1er janvier 2024