Si votre entreprise a des dettes auprès de l’URSSAF et que vous ne bénéficiez pas de délai de paiement, vous devriez recevoir dans les prochains jours un relevé de dette. L’URSSAF précise les mesures à prendre si vous ne pouvez pas régulariser votre situation dans les délais requis pour éviter que la situation se dégrade.

Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés s’achève, pour quelque raison que ce soit, vous êtes tenu d’établir et délivrer des documents de fin de contrat. Parmi ces documents, il y a l’attestation Pôle emploi. Sous quel délai devez-vous la transmettre ? Quelles sont les conséquences si vous remettez tardivement ce document ?

Au cours du 1er trimestre 2022, les défaillances d’entreprise sont reparties à la hausse ayant notamment pour conséquence une augmentation de 35 % des demandes d'intervention de l'AGS par rapport au 1er trimestre 2021. Toutefois, le 23 juin 2022, lors de son Conseil d’administration, l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir son taux en vigueur depuis le 1er juillet 2017.