La baisse des cotisations salariales sera organisée en deux temps sur 2018
Le Premier ministre l’avait confirmé lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017 : les pouvoirs publics ont l’intention de supprimer les cotisations salariales d’assurance chômage (2,40 %) et d’assurance maladie (0,75 % pour le cas général), avec en compensation une moindre hausse de la CSG (+ 1,7 %).
DSN « annule et remplace » : à partir de juin 2017, à déposer la veille du jour de l’échéance
Les entreprises qui doivent transmettre une DSN « annule et remplace » vont devoir le faire, à partir des échéances des 6 et 15 juin 2017, au plus tard la veille à minuit, et non plus le jour de l’échéance à midi. Concrètement, les entreprises concernées devront déposer pour juin 2017 leur DSN de type « annule et remplace » au plus tard le 5 ou le 14 juin 2017 à minuit.
Lancement de « cotizen.fr », une plate-forme pour faciliter le paiement des cotisations de la « sphère complémentaire » (AGIRC-ARRCO, prévoyance, santé)
Le portail « Cotizen.fr » est ouvert depuis la fin du mois d’avril 2017.
Son objectif : donner la possibilité aux employeurs et tiers-payeurs de payer en ligne toutes les cotisations sociales de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé sur une même plate-forme. Sa mise en place se fait progressivement.
