Projet de loi de finance pour 2019
Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2019
Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2019
Ca se concrétise !
Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), a précisé, dans une fiche créée le 13 septembre 2018, la marche à suivre lorsque le service paye dépose en retard une DSN.