Un salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut mobiliser un droit spécial à congé s’il souhaite participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes.
Notez le : A ce jour, les salariés directement touchés par un aléa climatique ne disposent pas d’un droit spécial à congé. Plusieurs propositions de loi récentes aspirent toutefois à faire évoluer la situation.
Les conditions de mise en œuvre de ce congé sont arrêtées, en priorité, par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une convention collective.
En l’absence de disposition conventionnelle, sa durée est plafonnée à 20 jours par an et ne donne lieu à aucun maintien de salaire. Il appartient alors au salarié de vous informer de sa volonté d’en bénéficier au moins 48 heures à l’avance, et ce, par tout moyen conférant date certaine.
Important : En tout état de cause, le congé pour catastrophe naturelle :
- est fractionnable, c’est-à-dire qu’il peut être posé en une ou plusieurs fois ;
- ne peut voir sa durée imputée sur celle du congé payé annuel ;
- est mobilisable sous préavis de 24 heures en cas d’urgence.
Même si la situation du salarié remplit l’ensemble des conditions précitées, il faut savoir que :
Oui, vous restez en droit de lui refuser le bénéfice de ce congé.
Mais attention, pour que votre refus soit valablement émis, il vous revient :
- de le justifier par les conséquences préjudiciables que provoqueraient son absence sur la bonne marche de l’entreprise ;
- de recueillir l’avis préalable de votre comité social et économique, si celui-ci existe ;
- de le notifier au salarié par tout moyen conférant date certaine.
Notez le : En cas de différend, le salarié peut contester votre refus devant le conseil de prud’hommes. Le juge prud’homal statuant en dernier ressort, sa décision est insusceptible de recours.
Source : Editions Tissot
